Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Myamericanshop.be est un site e-commerce appartenant à Gauthier Libois. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations de l'entreprise "My American Shop" ou de son site "www.myamericanshop.be" ainsi que les droits et obligations des clients.

 

ART.1 OBJET

 

Myamericanshop.be est une épicerie américaine en ligne. Nous vendons donc des produits d'importation des USA.

 

ART.2 PRIX ET LIVRAISON

 

Tous les prix sont en Euro (€), TVA comprise. La TVA sur les produits alimentaires s'élève à 6% . Certains produits présentent une TVA à 21%, dans le cas où un objet est joint à un produit alimentaire.

 

Myamericanshop.be livre partout en Belgique ainsi que vers d'autres pays en Europe.

 

ART.3 COMMANDE

 

Toutes les commandes des produits myamericanshop.be sont effectuées via le panier.

 

La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir - nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

 

- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

- Tous les produits sur le site sont disponibles, sauf indication contraire, et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 -Toutes commandes peuvent être annulées dans un délai de 2 jours ouvrés contre remboursement. 

En cas d'indisponibilité de produits après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 2 jours ouvrés. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

 

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

 

ART.4 FACTURATION

 

Une facture détaillée vous sera transmise par e-mail dès validation de votre commande. Cette facture reprend le prix de chaque produit, le montant de la tva ainsi que les frais de livraison.

 

ART.5 MODES DE PAIEMENT

 

Les commandes peuvent être payer par Visa, American Express, Mastercard, Bancontact et PayPal.

 

ART.6 LIVRAISON

 

La livraison n'est effectuée qu'une fois la commande validé. La livraison sera effectuée par notre partenaire Bpost en livraison à domicile. Nous rejetons toutes responsabilités concernant les retards de livraisons.

 

Un numéro de suivi vous sera communiqué dès l'expédition de votre commande. Ce numéro de suivi vous permettra de suivre en temps réel le statut de livraison et la localisation de votre colis.

 

ART.7 DROIT DE RÉTRACTATION

 

La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

 

Lors de l'offre d'un contrat à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, notamment sur les éléments suivants :

 

-L'identité de l'entreprise

-Les caractéristiques essentielles du bien ou du service

-Le prix du bien ou du service

-Les frais de livraison

-Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat

-L'existence ou l'absence d'un droit de rétractation : le consommateur a le droit de notifier à myamericanshop.be qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Cette clause n’est pas valable pour les produits de consommation et que si le paquet n’a pas été ouvert. Voir l’article 47 §4 LPMC.

-Les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels y afférents.

-Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu'il est calculé sur une base autre que le tarif de base.

-La durée de validité de l'offre ou du prix.

-Le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un service ou la livraison de biens.

 

ART.8 DONNÉES CLIENTÈLES

 

En utilisant www.myamericanshop.be vous devez introduire vos données personnelles qui seront sauvegardées dans la base de données de My American Shop. Vous avez toujours le droit de corriger des erreurs ou de retirer vos renseignements de notre base de données.  Si vous avez des questions supplémentaires ou des préoccupations dans le cadre des conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter par mail  via l'adresse info@myamericanshop.be  ou par téléphone au 0497/67.84.77.

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